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I ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation des sites fashizblack.com entraîne l’adhésion pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.FASHIZBLACK se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site « fashizblack.com », les services qui y sont offerts, leurs prix éventuels et les conditions d’utilisation qui leur sont applicables.Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site « fashizblack.com. L’utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site « fashizblack.com ».La présence de l’utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification des C.G.U.

II UTILISATION DE « FASHIZBLACK.COM »

Dans le cadre de l’utilisation de fashizblack.com, l’utilisateur s’engage notamment à respecter les règles suivantes :- se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;- ne pas utiliser « fashizblack.com » à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du contenu dans un site tiers et/ou en copiant les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;- ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité ;- ne pas tenir ou proférer des propos et/ou proposer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, du contenu contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violant ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l’objet du site « fashizblack.com », aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et à l’ordre public et aux bonnes moeurs.- ne diffuser, sous quelque forme ce que soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale de « fashizblack.com », d’interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les internautes, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;- ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes moeurs, et/ou non conformes à l’objet de « fashizblack.com ».En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, FASHIZBLACK se réserve le droit de supprimer automatiquement les contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie desdits contenus et/ou de bloquer à l’utilisateur concerné l’accès à tout ou partie de du site ou de ses services et ce, sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de cet utilisateur.Afin permettre à FASHIZBLACK de proposer des services personnalisés et d’améliorer le contenu de son site, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur lors de l’utilisation du site « fashizblack.com »L’utilisateur est également informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du site « fashizblack.com » pourrait, dans ce cas, être délicate ou se révéler même impossible.

III PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

FASHIZBLACK s’engage à respecter la confidentialité des messages emails qu’elle reçoit des utilisateurs.Pour la réalisation de ses services on line, FASHIZBLACK est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles. Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.Ce droit peut être exercé par courrier électronique (e-mail) auprès de FASHIZBLACKE-mail : infos.technique@fashizblack.com

IV DROITS D’AUTEUR

L’ensemble des éléments constituant le site « fashizblack.com » (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, base de donnes, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.Ces éléments sont la propriété exclusive de FASHIZBLACK.COMLes droits d’utilisation concédés par FASHIZBLACK sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tout support (disque dur, Clé USB, CD rom, …) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel.Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation expresse préalable de FASHIZBLACK.A défaut, l’utilisateur engage sa responsabilité civile et/ou pénale et s’expose à des sanctions.L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et les pages, les textes, les photos du site « fashizblack.com ».

V RESPONSABILITE

L’utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale des réseaux informatiques. Les réseaux pouvant être défaillants, nul ne peut garantir leur bon fonctionnement.L’utilisateur accepte en conséquence de supporter les risques d’indisponibilité du serveur.L’accès aux services on line est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l’exception de la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure, des opérations de maintenance et d’entretien nécessaires au bon fonctionnement des services.FASHIZBLACK ne peut être tenue pour responsable, en cas d’interruption des services on line pour effectuer des travaux d’entretien et de maintenance ou pour remédier à une difficulté technique.Sont notamment constitutifs d’un cas de force majeure, exonérant FASHIZBLACK de toute responsabilité : une catastrophe naturelle, une grève, un incendie, une guerre, une émeute, un attentat, une défaillance du réseau d’électricité, un blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, des pertes de connexion du serveur utilisé dues aux opérateurs publics ou privés dont dépend FASHIZBLACK .Compte tenu du niveau de sécurité mis en place, FASHIZBLACK ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une défectuosité du système utilisé pour les services on line ou d’un accès frauduleux audit système, constitutif du délit visé aux articles L323-1 et suivants du Code pénal.FASHIZBLACK ne peut être tenue pour responsable des erreurs matérielles dans le traitement des données (fautes de saisie), qui devront lui être signalées par l’utilisateur dès leur découverte, afin de permettre à FASHIZBLACK de procéder à leur correction.FASHIZBLACK ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des contenus fournis par les utilisateurs du site « fashizblack.com ».

VI ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation feront l’objet d’une tentative de règlement amiable, que les parties s’engagent à rechercher.A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.